Nouveau Chrono Tachygraphe

L’équipement d’un chrono tachygraphe numérique est obligatoire pour les véhicules de transport routier (de plus de 3,5 tonnes) mis en circulation depuis le 1er mai 2006.

Pour les véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 2003 et le 30 avril 2006, le Chrono Tachygraphe numérique n’est obligatoire qu’en cas de panne "irréparable" du tachygraphe analogique (à disque) obligeant à son remplacement (sauf impossibilité technique attesté par le constructeur).
Les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2002 n’ont aucune obligation de remplacement.