REACH

Qu'est-ce que REACH?

REACH désigne le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), qui est entré en vigueur le 1^er juin 2007 dans le but de rationaliser et d'améliorer l'ancien cadre législatif de l'Union européenne (UE) en matière de substances chimiques. Il fait porter principalement sur l'industrie la responsabilité de la gestion des risques que peuvent poser les substances chimiques pour la santé et l'environnement.

REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques: pas seulement celles utilisées dans des procédés industriels, mais également celles rencontrées dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage et les peintures, de même que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.

Objectifs

Les objectifs de REACH sont les suivants:

• Mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques
• Renforcer la compétitivité de l'industrie chimique européenne, qui constitue un secteur clé de l'économie de l'UE
• Promouvoir des méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances
• Garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l'Union européenne

Pourquoi REACH?

REACH remplace une quarantaine de textes législatifs par un règlement unique rationalisé et amélioré. Les autres législations réglementant les substances chimiques (concernant les produits cosmétiques ou les détergents, par exemple) ou les législations connexes (relatives à la santé et la sécurité des travailleurs manipulant des substances chimiques, à la sécurité des produits ou aux produits de construction, par exemple) qui ne sont pas remplacées par REACH resteront d'application. REACH a été élaboré de manière à éviter toute redondance ou conflit avec les autres législations sur les produits chimiques.

De quelle manière REACH fonctionnera-t-il?

REACH fait endosser à l'industrie la plupart des responsabilités liées à la gestion des risques posés par les substances chimiques et à la fourniture d'informations de sécurité appropriées à leurs utilisateurs.

Il prévoit dans le même temps la possibilité pour l'Union européenne de prendre des mesures supplémentaires par rapport aux substances extrêmement dangereuses, lorsque le besoin de renforcer l'action au niveau européen se fait ressentir.

REACH institue par ailleurs l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency, ECHA), laquelle joue un rôle central de coordination et de mise en œuvre dans l'ensemble du processus.

Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques sont tenus d'identifier et de gérer les risques associés aux substances qu'ils fabriquent et mettent sur le marché. Dans le cas de substances produites et importées dans des quantités d'une tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs devront prouver qu'ils ont respecté ces dispositions par le biais d'un dossier d'enregistrement qu'ils soumettront à l'agence.

Après réception du dossier d'enregistrement, l'Agence pourra vérifier sa conformité avec le règlement et examinera les propositions d'essais afin de s'assurer que l'évaluation des substances chimiques ne donne pas lieu à des essais inutiles, en particulier sur des animaux.

Le cas échéant, les autorités pourront également sélectionner certaines substances qui feront l'objet d'une évaluation plus approfondie, en vue d'une évaluation plus large des substances préoccupantes.

REACH prévoit également un système d'autorisation visant à assurer que les substances extrêmement préoccupantes soient contrôlées de manière adéquate et qu'elles soient progressivement remplacées par des substances ou technologies plus sûres, ou qu'elles ne soient utilisées que lorsque cela présente un avantage général pour la société. Ces substances prioritaires seront identifiées et incluses au fil du temps dans l'annexe XIV. Une fois ces substances incluses, l'industrie devra introduire des demandes d'autorisation auprès de l'Agence pour pouvoir continuer à les utiliser. Par ailleurs, les autorités européennes peuvent imposer des restrictions en matière de fabrication, d'utilisation ou de commercialisation de substances entraînant un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Les fabricants et importateurs doivent fournir aux utilisateurs en aval les informations dont ils ont besoin concernant les risques pour pouvoir utiliser la substance en toute sécurité. Pour ce faire, ils utiliseront le système de classification et d'étiquetage et les fiches de données de sécurité, chaque fois que nécessaire.

Certaines substances peuvent être exemptées de tout ou partie des obligations découlant de REACH. Ces exemptions ne sont pas décrites en détail dans cette partie du site web ("À propos de REACH"), mais on peut trouver plus d'information quant aux exemptions en utilisant le "Navigator". Il est vivement conseillé aux entreprises de recourir à cet outil pour vérifier si leur substance fait l'objet d'une exemption de REACH.

Y aura-t-il des guides pour remplir ses obligations découlant de REACH?

Ces dernières années, des orientations techniques ont été développées à l'intention de l'industrie et des autorités en vue d'assurer la bonne mise en œuvre de REACH. Ces guides ont été rédigés et examinés dans le cadre de projets menés par les services de la Commission européenne, avec la participation de l'industrie, les États membres, les organisations non gouvernementales.

Les documents d'orientation finalisés sont disponibles sur ce site web.

Des services d'assistance nationaux seront mis en place dans chaque État membre pour conseiller l'industrie quant à ses obligations dans le cadre de REACH et à la façon de les remplir, en particulier en ce qui concerne l'enregistrement.

Source : Site REACH : https://reach.jrc.it