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Contrat de prestation logistique

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Le contrat doit définir :

  • la prestation logistique

  • le type de produits objet de la prestation et les conditions d’extension à d’autres catégories de produits

  • les modalités d’exécution de la prestation et les responsabilités de l’opérateur

  • la capacité de prestation (d’entreposage, de transport...) mise en oeuvre et les conditions de son extension

  • les termes de la gestion de stock, les modalités d'inventaire et les règles d’imputation

    des écarts d’inventaire

  • la gestion des consommables

  • l’animation de la qualité et les système de bonus / malus

  • les conditions tarifaires et de leur révision

  • les modalités de paiement

  • l’accès au système informatique et les conditions de sauvegarde

  • la confidentialité

  • la force majeure

  • les modalités de suivi du contrat

  • les assurances et les responsabilités

  • le démarrage et la durée

  • les conditions de renouvellement et de résiliation


Il présente en annexe :

  • les tarifs

  • la description des processus sous traités

  • la description fonctionnelle et technique du système de gestion correspondant à la prestation (WMS , TMS ...)

Il devra décrire les conditions de back – up afin de ne pas arrêter l’activité (coupure des

transmissions informatiques, de l’accès à l’électricité, grèves….).

Il prévoira les conditions de retrait en cas de non respect des objectifs fixés (taux de

service…).


Afin d’être flexible face à des évolutions futures, il est judicieux de séparer en différents

contrats :

  • la mise à disposition des surfaces et équipements d’entreposage ou de transport

  • la prestation logistique

  • la prestation informatique

     

Ce contrat devra être validé par les juristes de chaque partie.


Il est judicieux de signer une lettre d'intention dès la décision de collaboration prise. Elle permet de démarrer le projet de mise en oeuvre avant la validation définitive du contrat.

 

Bibliographie recommandée

 
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