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Incoterms 2000

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HISTORIQUE

 

Pour éviter les problèmes dus à une connaissance imprécise des pratiques commerciales, la Chambre du Commerce International (ICC) a publié pour la première fois en 1936 une série de règles internationales interprétant les termes commerciaux. Les dites règles ont été connues comme INCOTERMS 1936. À celles-ci sont venus s’ajouter corrections et compléments dans les années 1953, 1967, 1976, 1980, l'avant-dernière réalisée en 1990 et la dernière révision dénommée 2000, pour les actualiser afin de mieux cadrer aux récentes pratiques commerciales internationales.

---> Bibliographie recommandée pour les Incoterms 2000

 

LE BUT DES INCOTERMS (ICC)

  • Établir l'ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes utilisées en commerce international. Ainsi, on évitera les incertitudes dues aux interprétations distinctes de ces termes dans les différents pays.

  • Les INCOTERMS et leur variété, indiquent où commence et où termine la responsabilité de celui qui vend et où commence la responsabilité de celui qui achète.

  • Les INCOTERMS déterminent le point de transfert de la responsabilité des marchandises lors d’un transit.

  • Les INCOTERMS ne déterminent pas la propriété d'une marchandise, ce point doit être prévu dans une autre clause du contrat de vente.

  • Les INCOTERMS déterminent le point exact du transfert du risque de la prise en charge et de la responsabilité de la remise de la marchandise entre un vendeur et un acheteur.

 

Les INCOTERMS sont regroupés en quatre catégories :

  • E: EXW  terme unique pour lequel le vendeur met les marchandises à disposition de l'acheteur, dans l’établissement du vendeur.

  • F: FCA , FAS et FOB, le vendeur se charge de mettre la marchandise à disposition sur un moyen de transport choisi par l'acheteur.

  • C: CFR , CIF , CPT et CIP , le vendeur organise le transport sans assumer de risques de perte, de dommage de la marchandise ou de coûts additionnels après le chargement et l'expédition.

  • D: DAF , DES , DEQ , DDU et DDP, le vendeur supporte tous les frais et risques nécessaires pour livrer la marchandise au pays de destination.

Répartition des Frais et Risques Acheteur/Vendeur suivant l'Incoterm

Code
Emballage
Chargement
Préacheminement
Formalités Export
Manutention au départ
Transport Principal
Assurance Transport
Manutention à l'arrivée
Formalités Import
Postacheminement
Déchargement au lieu convenu
Vente
Mer - Terre - Polyvalent
 EXW 
V
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
1
P
 FAS 
V
V
V
V
A
A
A
A
A
A
A
1
M
 FCA 
V
V
V
V
A
A
A
A
A
A
A
1
P
 FOB 
V
V
V
V
V
A
A
A
A
A
A
1
M
 CFR 
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
A
1
M
 CPT 
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
A
1
P
 CIF 
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
1
M
 CIP 
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
1
P
 DAF 
V
V
V
V
V
V/ A*
V/ A*
A
A
A
A
2
T
 DES 
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
2
M
 DEQ 
V
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
2
M
 DDU 
V
V
V
V
V
V
V
V
A
V
A
2
P
 DDP 
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
A
2
P












V: à la charge du vendeur










A: à la charge de l'acheteur










(1): Vente au départ
(2): Vente à l'arrivée
* V/A : Partage des frais et risques entre acheteur et vendeur, à préciser dans le contrat, compte tenu de la localisation géographique.

 

Bibliographie recommandée pour les Incoterms 2000


 
.
 
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